Sécurité des produits – Deux textes légaux adoptés
Deux textes légaux relatifs à la sécurité des produits viennent d’être adoptés par la Commission européenne.
Ces textes sont liés à :
- une initiative visant à abroger la décision 2004/905/CE établissant des lignes directrices à l’intention des producteurs et des distributeurs pour la notification des produits de consommation dangereux aux autorités nationales compétentes ;
- une initiative concernant le portail Safety Gate et précisant la manière dont ces informations seront transmises aux autorités nationales compétentes.