Directive générale sur la sécurité des produits – Publication d’un nouveau rapport et ouverture d’une consultation publique
La Commission européenne vient de publier un rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits.
Ce rapport a été établi conformément à l’article 19.2 de la directive et comprend des informations sur :
- la sécurité des produits de consommation, notamment concernant l’amélioration de la traçabilité des produits ;
- le fonctionnement de la surveillance du marché et du RAPEX ;
- l’uniformisation ;
- les mesures prises sur la base de l’article 13 de la directive.
La portée géographique de ce rapport couvre tous les États membres de l’UE ainsi que les pays de l’Espace économique européen (EEE) : l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Il couvre la période de 2013-2018 et également, lorsqu’elles sont disponibles, les données de 2019 et 2020.
Dans le même temps, la Commission européenne a ouvert une nouvelle consultation publique sur la révision de la directive sur la sécurité générale des produits. La date limite de soumission des commentaires est fixée au 27 août 2021.
