Protéger les enfants des jouets dangereux et renforcer le marché unique – révision de la directive sur la sécurité des jouets

Une initiative de la Commission a été publiée pour réviser la directive relative à la sécurité des jouets (Directive 2009/48/CE).

La directive autorise uniquement la Commission à fixer des valeurs limites pour les substances chimiques présentes dans les jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois et dans les jouets destinés à être portés à la bouche. Les mêmes substances chimiques dangereuses présentes dans d'autres jouets peuvent toutefois présenter un risque pour les enfants plus âgés. Cette initiative vise à mieux protéger les enfants contre les risques liés aux jouets, notamment les composants à base de substances chimiques. Elle s’appuie sur des travaux tels que la stratégie de l'UE pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques et sur une évaluation des règles actuelles de sécurité des jouets réalisée en 2020. Parallèlement, elle vise à renforcer le marché unique des jouets.

La consultation publique est ouverte jusqu’au 25 mai 2022.