« Art. 33 REACH – Un droit de savoir, pas un droit de demander ! » - La conférence finale fait le point après plus de 5 ans
La conférence finale AskREACH s’est tenue à Bruxelles le 25 janvier 2023. Des discours de hauts fonctionnaires, tels que Christel Schaldemose, députée européenne, ont planté le décor de l’événement final du projet. Ils soulignaient la question sur le fait que l’art. 33 et sa mise en œuvre doivent garantir que les articles produits et vendus en Europe sont sûrs pour les consommateurs et l’environnement.
Les experts du projet ont ensuite présenté la cadre de AskREACH et les principaux résultats des différentes activités.
Cheffe de projet adjointe, Heidrun Fammler :
« Faire en sorte que l’art. 33 fonctionne est une tâche de communication formidable. Les nombreuses campagnes menées auprès de toutes les parties prenantes concernées au cours des 5 années du projet, par AskREACH et ses 19 partenaires de projet, le prouvent. Après avoir dépensé plus de 5 millions d’euros pour le personnel, on peut dire : c’est grâce aux collaborateurs que l’art. 33 fonctionne. »
Le public composé de l’industrie, des autorités publiques, d’ONG de protection de l’environnement et des consommateurs ainsi que d’organismes de recherche, étaient particulièrement intéressés par les expériences tirées d’un travail intensif sur le droit de savoir effectué auprès des consommateurs.
Susana Fonseca, experte du projet : « Compte tenu des énormes investissements dans les campagnes de sensibilisation, AskREACH est un exemple étonnant de la façon dont la simple fourniture d’informations aux consommateurs n’entraîne pas automatiquement un changement de comportement. Les hommes politiques doivent savoir que les consommateurs ne peuvent jamais être les seuls moteurs du passage à des produits sans SVHC (substances extrêmement préoccupantes). Il est plutôt crucial de souligner la responsabilité de l’industrie et d'y faire face avec les bons instruments et politiques. »
À cet égard, le public a également entendu parler de l’approche de communication de la chaîne d’approvisionnement en matière de traçabilité des produits chimiques, que le projet a testée. Selon le Dr Julian Schenten, expert du projet, « en mettant les entreprises en position de connaître les substances chimiques contenus dans leurs produits, dont les futures SVHC, cette approche pourrait changer la donne, non seulement pour garantir la conformité de l’art. 33, mais aussi pour concrétiser la vision d’une économie circulaire ». Un rapport de projet lancé aujourd’hui décrit les étapes clés permettant aux décideurs politiques et à l’industrie de mettre en œuvre la traçabilité.
Un groupe de haut niveau composé de Jonath Blokker-Rowe (Commission européenne), Triin Kaup (EURATEX), Ulrike Kallee (BUND) et Frauke Stock (Agence allemande pour l’environnement – UBA) a discuté des futures perspectives pour les politiques en matière de produits chimiques.
La conférence s’est terminée par la remise des prix à Cervera AB et à Tchibo GmbH en tant que AskREACH « Détaillant le plus conscient des SVHC » et à Abena A/S et à VAUDE Sport GmbH & Co.KG en tant que AskREACH « Meilleurs communicateurs de la chaîne d’approvisionnement ».
Le chef de projet, le Dr Ioannis Dosis, a conclu :
« Le projet LIFE AskREACH a contribué à la substitution des SVHC dans des articles en réunissant un éventail diversifié de parties prenantes et en engageant toutes ces dernières dans des discussions fructueuses autour de la mise en œuvre de l’art. 33, sans toutefois s'y limiter. Il a fourni des informations précieuses, non seulement pour améliorer l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, mais aussi pour soutenir le flux d’informations sur les produits chimiques entre l’industrie, les fournisseurs et les consommateurs. »